Conditions générales d’utilisation.

Pourquoi utiliser des Conditions générales d’utilisation ?

Les CGU définissent et encadrent les modalités de l’utilisation du site Internet. Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.

Elles permettent :

  • D’informer les internautes sur le fonctionnement général du site, les modalités et les règles que les utilisateurs doivent respecter en navigant ou utilisant le site internet,
  • Mais aussi de définir la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur du site ce qui permet à l’éditeur de se dédouaner en cas de comportement litigieux de certains utilisateurs.
  • Et de prévoir des sanctions en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
  • Enfin de prouver la bonne diligence du site.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site are-copro.fr

Ce site appartient à Aquitaine Rénovation Énergétique SAS et est géré par Mathieu Lagrange 38mat33@gmail.com .

Aussi, en utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : vitrine

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Aquitaine Rénovation Énergétique SAS et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logo, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Et agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Mais aussi participer à toute activité illégale sur le site
  • Enfin transmettre des virus informatique pouvant affecter la santé du site

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre soite. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site

Limitation de responsabilité

ARE SAS ou l’un de ses employé ou intervenant sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, ARE SAS et ses employés ou intervenants ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes ARE SAS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilié

Si, à tout moment, l’une des dispositions enoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du dovcument sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

05 56 81 78 71

contact@are-copro.fr

15A Rue Aygue Negre, 33290 Ludon-Médoc

Date d’entrée en vigueur : le 21 mars 2024.

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